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L’accession à la propriété pour les déficients visuels : compliqué ?

 

Être propriétaire est le rêve de beaucoup. Quand on est déficient visuel, cela peut devenir une véritable épreuve. Quelles spécificités ? Quels recours ? Quelles aides ? Comment parvenir à acquérir un logement ? Nous faisons le tour de la question.

Pour les personnes en situation de handicap en général et pour les personnes déficientes visuelles en particulier, le parcours de l’accession à la propriété peut relever de l’impossible. En effet, à chaque étape, elles doivent se battre pour faire respecter leur droit : avoir les mêmes conditions que les personnes valides. De la recherche de prêt à la signature du contrat, nous revenons sur les difficultés que peuvent rencontrées les personnes déficientes visuelles et les solutions à envisager.

OBTENIR UN PRÊT ET L’ASSURER

Le parcours type

Une fois le logement recherché trouvé, la question du prêt se pose. En général, c’est à ce moment-là que l’on rencontre sa banque, pour négocier avec elle un prêt avec un taux de remboursement bas si possible. La banque peut imposer à l’emprunteur de souscrire une assurance, appelée ADI (Assurance Décès Invalidité) qui couvre le prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité (maladie, accident). Cette assurance protège l’emprunteur, sa famille et ses ayants droits : dans les circonstances pour lesquelles elle a été souscrite, elle évite des difficultés financières pouvant conduire à la mise en vente du bien afin de pouvoir rembourser le prêteur. C’est l’organisme assureur qui a alors la charge du remboursement du crédit. Les banques proposent en général des assurances collectives, appelées « assurances groupe» qu’elles négocient directement. La loi Lagarde de 2010 offre cependant la possibilité de souscrire cette assurance auprès d’un organisme différent de sa banque. Dans tous les cas, le montant de l’assurance est calculé en fonction de l’âge, de l’état de santé du demandeur, de sa situation au moment de l’achat. Chaque emprunteur doit ainsi remplir un questionnaire médical très précis, de façon honnête. Afin de trouver les meilleurs taux de crédit ainsi que les meilleures garanties d’assurance, le recours à un courtier peut s’avérer bénéfique : il met en effet directement en concurrence plusieurs organismes.

Une grande précarité des personnes déficientes visuelles

Le premier obstacle rencontré par les personnes déficientes visuelles dans l’accession à la propriété est leur forte précarité. Une étude de l’INSEE pour l’Observatoire des inégalités de 2010 estime à 16,8% le taux de pauvreté des personnes handicapés visuels, contre 12,7% pour les personnes sans handicap. De plus, selon la Fédération des Aveugles de France, près de 50% des personnes déficientes visuelles sont au chômage.
Or les crédits immobiliers sont accordés par les banques en échanges de garanties de ressources : les personnes précaires y ont par conséquent moins accès.

Ainsi, pour un déficient visuel en invalidité, il peut lui être opposé un refus de prêt, compte tenu de la nature de ses revenus : en effet, une pension d’invalidité est insaisissable et une banque ne prendra pas de risque si elle n’a pas de recours possible en cas de non paiement des mensualités.
L’accession à la propriété est donc très difficile et parfois même impossible pour une grande partie des personnes déficientes visuelles.

Le handicap comme risque aggravé de santé

Pour les autres, qui ont une source de revenus tel que salaire, AAH, PCH, le parcours n’est pas pour autant simplifié. En effet, peu importe son degré, un handicap est toujours considéré par les banques comme un risque aggravé de santé, au même titre que les personnes souffrant de maladies chroniques ou de cancer. La déficience visuelle n’échappe pas à la règle. Ainsi, une personne déficiente visuelle ne pourra généralement pas accéder, dans les conditions normales, au contrat groupe d’une banque (assurance collective). Son dossier passera immédiatement au niveau 2 (cf. le zoom sur l’AERAS ci-contre). Il pourra à ce moment-là être accepté sur le contrat groupe avec des exclusions de garantie : seront refusées au déficient visuel les garanties incapacité et invalidité mais sera conservée la garantie décès, moyennant une augmentation du coût de l’assurance.

Retrouvez l’intégralité du dossier sur les difficultés de l’accession à la propriété pour les déficients visuels dans notre magazine Lumen #9