L’État relance le chantier de l’accessibilité numérique pour les sites publics

Pour accélérer l’accès aux contenus numériques pour les personnes handicapées, l’État va sanctionner plus durement les sites publics défaillants. Il va aussi encourager le dialogue entre usagers et services publics pour améliorer le droit au numérique pour tous.

L’accessibilité numérique est un droit pour les personnes handicapées depuis la loi de 2005. Vingt ans plus tard, c’est devenu une nécessité vitale avec l’accélération du tout numérique dans les actes de la vie citoyenne : payer ses impôts, renouveler sa pièce d’identité ou contrôler ses prestations sociales. Et pourtant, les personnes en situation de handicap continuent de rencontrer des difficultés dans leurs démarches dématérialisées. En effet, seulement 3,28% des sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage !

Pour tenter d’y mettre fin, suite au CNH (Conseil National du Handicap) d’avril dernier réuni par le Président de la République, le gouvernement a publié en septembre une ordonnance renforçant les sanctions financières à l’encontre des sites publics non encore accessibles. Le montant maximal de la sanction est fixé à 50 000 €.

L’ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE : L’AFFAIRE DE TOUS

Au-delà des sanctions, la DINUM (Délégation Interministérielle au Numérique) a pris le sujet à bras le corps depuis quelques années pour acculturer l’ensemble des agents publics à l’accessibilité numérique et améliorer les sites publics. La Dinum gère par exemple le site internet de l’Observatoire des démarches essentielles : tout citoyen peut signaler des anomalies repérées sur les sites publics, portant une attention toute particulière à la prise en compte du handicap.

Pour booster les sites existants, la Dinum a également mis en place il y a 4 ans des groupes tests formés d’agents eux-mêmes en situation de handicap. « Les sites publics changent fréquemment et on a besoin de vérifier leur accessibilité, explique Jamshid Kohandel, chargé de mission Accessibilité numérique à la Dinum. On a donc demandé à une vingtaine d’agents volontaires, dont une majorité d’aveugles et malvoyants, de faire remonter les points d’amélioration. »

Jamshid Kohandel est d’autant plus impliqué qu’il est lui-même aveugle. « Certains sites ne sont pas assez intuitifs pour les personnes non-voyantes, quand l’indexation des pages n’a été pensée que pour les voyants. Mais en tant qu’utilisateur, je suis satisfait des sites servicepublic.fr et ameli.fr qui ne présentent pas de difficultés. Comme beaucoup de Français, je me fais aider pour remplir les cases des impôts, mais pour le reste, je peux régler ce que je dois directement et je peux générer les feuilles d’imposition. »

Intégrer l’accessibilité dès la création du site est évidemment une piste intéressante pour améliorer le design des sites. « Un site peut être efficace pour une personne sourde et pas pour une personne aveugle. C’est ce qui peut créer des défaillances dans le respect du RGAA — Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité — et qui pourrait déclencher des sanctions à l’avenir » déclare Antoine Cao, directeur du programme Accessibilité numérique à la Dinum. Selon lui, la formation continue des personnes en situation de handicap à l’utilisation d’internet permettrait également de faciliter le dialogue entre les utilisateurs et les concepteurs de sites.

Des améliorations sont attendues pour les sites publics et le Président s’est engagé à rendre 100 % des services publics numériques essentiels accessibles d’ici décembre 2025. Les grands sites des ministères et des administrations ne sont que la partie émergée de l’iceberg. La Dinum répertorie 400 000 sites publics, en incluant les collectivités locales et les associations de missions de service public.

Par Eric Larpin

Sources :
– Lumen 33
– https://www.numerique.gouv.fr/espace-presse/accessibilite-numerique-le-gouvernement-enterine-lordonnance-visant-a-controler-laccessibilite-des-sites-des-administrations-publiques-a-compter-2024/
– https://observatoire-access-num.aveuglesdefrance.org/